Depuis leur création, les compétences des communes sont relatives aux affaires locales telles que le développement, la création et la gestion de services d’intérêt communal ou d’équipements collectifs, l’hygiène publique et l’assainissement, la gestion domaniale et foncière, l’aménagement du territoire et l’urbanisme. Depuis 2014, de nouvelles compétences leur ont été transférées par l’Etat et pas des moindres : éducation, santé, hydraulique, environnement et formation professionnelle.
Décentralisation au Niger
A l’indépendance du pays en 1960, le Niger hérite de l’époque coloniale une structure administrative centralisée et des modes de gouvernance autoritaires.
Le processus de décentralisation, impulsé à partir du début des années 1960 puis mis entre parenthèses sous le régime d’exception, reprend à partir des années 1990 dans une période marquée par des reconfigurations politiques importantes ainsi que par la montée d’un sentiment de marginalisation d’une partie de la population (rébellions Touaregs). Un projet ambitieux de transfert de compétences de l’Etat vers de nouvelles collectivités territoriales ouvre la voie à de nouveaux enjeux de gouvernance notamment entre les élus locaux, la chefferie traditionnelle et les représentants de l’Etat sur le territoire.
Avec l’avènement de la 5e République un « schéma 2000 de décentralisation » a été adopté par les pouvoirs publics le 7 Juillet 2000. Ce schéma choisit l’option de la régionalisation et de la départementalisation autour des territoires des anciennes entités administratives (les départements deviennent régions et les arrondissements deviennent départements), et adopte une communalisation intégrale du territoire national sur la base des espaces des entités coutumières (cantons et certains groupements). En 2004, ont lieu les premières élections des conseils municipaux.
Le Niger se compose aujourd’hui de 7 régions (Agadez, Diffa, Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéry et Zinder), plus la communauté urbaine de Niamey, à laquelle la constitution accorde le statut de région. Ces dernières sont subdivisées en départements qui sont au nombre de 63, eux-mêmes composés de communes urbaines et rurales (265 communes dans tout le pays dont 52 urbaines et 213 rurales), auxquelles s’ajoutent quatre communautés urbaines (Niamey Maradi, Tahoua et Zinder), divisées en plusieurs communes
La République du Niger confère à la collectivité territoriale la personnalité juridique, l’autonomie financière, ainsi qu’un domaine propre. Les régions et les communes sont des collectivités territoriales, alors que les départements ne sont que des circonscriptions administratives, c’est-à-dire un cadre de représentation de l’Etat qui relève plutôt d’un processus de déconcentration.
Les collectivités territoriales nigériennes sont dirigées par un organe délibérant élu (conseil municipal, conseil régional), qui va ensuite désigner l’organe exécutif (maire de la commune, président du conseil régional). Par ailleurs, la région est dans le même temps une collectivité territoriale et une circonscription administrative dirigée par un gouverneur nommé par l’Etat.
Une des spécificités du processus de décentralisation au Niger est la prise en compte de la chefferie traditionnelle au sein même de l’organisation administrative des territoires. Les communautés coutumières (cantons, tribus, villages) participent activement à l’organisation administrative de la circonscription dans laquelle elles sont implantées. Ces communautés coutumières sont régies par des textes propres.
L’enjeu d’une nouvelle gouvernance
En posant l’enjeu d’une nouvelle forme de gouvernance des territoires entre acteurs locaux et services déconcentrés de l’Etat, tout le Niger développe un véritable système de démocratie locale en adéquation avec la diversité de ses territoires. Par ailleurs, décentraliser a permis de développer des services de proximité ainsi qu’une meilleure implication des citoyens dans la gestion des affaires locales.
La décentralisation permet également la coopération internationale. La création de collectivités territoriales a en effet permis aux localités nigériennes de pouvoir travailler dans le cadre de projets de coopérations décentralisées avec des collectivités territoriales étrangères.
Cet article se base sur un texte d’Eliot Martin rédigé dans le cadre de son stage avec l’AESCD en septembre 2020.